Bercy propose la création d’« obligations à l’habitat »
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Le nouveau régime devrait se substituer aux obligations sécu risées contractuelles. Et faciliter ainsi le refinancement du crédit immobilier.
Les « obligations à l’habitat » présentées hier matin en Conseil des ministres viendront bientôt compléter l’arsenal des outils de |
refinancement pour l’immobilier. Il s’agit d’un nouveau régime juridique d’obligations sécurisées distinct des obligations foncières actuellement sur le marché. (Lire la suite…)
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6 avril, 2010



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