Passage à la norme IFRS phase II dans l’assurance: une nécessité qui prend du retard

Newsletter 18 août 2009

 Loading ...

Depuis le 1er janvier 2005, les sociétés installées dans un pays de l’Union Européenne et cotées en Bourse doivent se conformer aux normes IFRS. Ces dernières visent à (1) harmoniser les règles comptables en Europe et (2) rendre l’information financière plus lisible et compréhensible, notamment pour les actionnaires et investisseurs.

Ces objectifs sont d’autant plus nécessaires dans le secteur de l’assurance que la spécificité même de l’activité et le recours à différentes méthodes de comptabilisation rendent difficile l’évaluation et l’appréciation de la santé financière d’une compagnie d’assurance.

La mise en application de la norme pour ce secteur a été prévue en deux temps :

• la phase I concerne l’évaluation des immobilisations corporelles (IAS 16) et incorporelles (IFRS 3), des actifs financiers (IFRS 4), la présentation des instruments financiers (IAS 32) ainsi que la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers (IAS 39) ;
• la phase II concerne l’évaluation du passif – les engagements de l’assureur –plus spécifiquement le calcul des provisions techniques (IFRS 4).

Aujourd’hui, seule la phase I a été adoptée : l’actif est ainsi évalué en juste valeur tandis que le passif est valorisé selon des normes locales (coût historique notamment). La phase II, qui unifiera les méthodes d’évaluation, fait encore l’objet de discussions entre les différents acteurs. L’Exposure Draft[1] est attendu pour la fin de l’année 2009 et l’entrée en vigueur de la norme doit intervenir courant 2011. Pour que ce calendrier soit respecté, les membres de l’IASB Insurance Working Group (IWG) [2] devront au préalable répondre à un grand nombre de points techniques.

À terme, IFRS 4 proposera un modèle d’évaluation qui fournira aux investisseurs toute l’information utile sur le montant, l’échéance et l’incertitude des flux de trésorerie futurs provenant de l’activité d’assurance. Une des principales difficultés provient de l’inversion du cycle de production, spécifique au secteur de l’assurance. En effet, lorsqu’elle propose un contrat d’assurance, la compagnie d’assurance ignore la charge que celui-ci représentera. Afin de tenir compte de cette particularité, la méthode préconisée jusque très récemment, était la Current Exit Value (CEV) qui  repose sur les trois principes suivants :

• les flux de trésorerie futurs sont évalués au Best Estimate : les estimations doivent être non biaisées, cohérentes avec le marché et pondérées par leur probabilité d’occurrence ;
• les flux de trésorerie, tant à l’actif qu’au passif, doivent être actualisés de manière cohérente avec les observations de marché ;
• la valorisation d’un contrat doit intégrer une marge pour risque reflétant l’incertitude liée aux flux de trésorerie futurs. Cette marge doit correspondre au coût qu’exige un acteur de marché pour subir le risque d’assurance.

Les principales critiques formulées contre ce principe portent sur la notion même de transfert (il n’existe pas de marché sur lequel sont échangeables les engagements des assureurs) et sur l’absence de référence à toute variable spécifique à l’entité. Afin de répondre à ces critiques émerge aujourd’hui la notion de Current Fulfillment Value (CFV), qui correspond à la valeur actuelle probable des coûts nécessaires pour honorer les obligations envers les assurés. Dit différemment, alors que la CEV peut être interprétée comme la valeur actuelle que demanderait un participant du marché pour accepter le transfert du contrat d’assurance (et la prise en charge du risque associé), la CFV présuppose au contraire que l’assureur qui propose la couverture porte le risque jusqu’au terme du contrat et fournit une estimation du coût auquel l’assureur fera face pour honorer ses engagements. Les réunions de l’IASB permettront dans les mois à venir de définir la méthode retenue par les instances internationales pour encadrer la phase II de la norme IFRS.

Les discussions concernant IFRS 4 phase 2 sont engagées et devraient aboutir dans les deux prochaines années. L’intérêt que lui porte aujourd’hui le régulateur américain pourrait accélérer les travaux et laisse entrevoir une mise en application au-delà des frontières de l’Union Européenne comme cela devait être initialement le cas. Les compagnies d’assurance ont un intérêt stratégique à s’emparer de ce projet, dont l’objectif pour elle est de mettre le risque au cœur de leurs outils de pilotage et de gestion. Doivent maintenant être traitées trois problématiques :

• Adapter les méthodes de valorisation et de production des données comptables et financières des sociétés d’assurance. En effet, les méthodes de travail sont assez souvent manuelles et peu industrialisées. L’automatisation des différents processus de traitement de l’information et de calcul permettrait entre autres de réduire (1) le temps dévolu à ces activités et (2) le risque opérationnel afférent à toute opération manuelle ;
• Adapter les outils, notamment les systèmes d’information, pour remonter et traiter l’information. L’industrialisation des processus passe souvent par une amélioration voire une refonte du système de collecte et de traitement des données ;
• Faire le lien avec d’autres projets (Solvency II, European Embedded Value ou Market Consistent Embedded value, Capital économique, ERM, etc.). Toutes les  synergies permettront de répondre aux attentes du régulateur, des actionnaires, etc. tout en garantissant une meilleure efficacité.

Ces trois points doivent être traités dès aujourd’hui par les compagnies d’assurance si elles veulent être opérationnelles dès la mise en place de ces normes.

Sia Conseil

---

[1]L’Exposure Draft (ED) est une version préliminaire de la norme, soumise aux différents acteurs afin qu’ils la commentent et la critiquent. La version finale du texte s’inspirera de l’ED et intègrera tout ou partie des retours qui auront été faits.
[2]L’IASB Insurance Working Group est un groupe de travail créé ad hoc pour prendre en compte les spécificités du secteur de l’assurance dans le référentiel des IFRS. Il est majoritairement composé de directeurs généraux et de directeurs financiers de grands groupes d’assurance ou de réassurance.

---

Tags :Assurance, bourse, capital, collecte, conseil, efficacité, européen, gestion, IFRS, industrialisation, information, normes, obligation, opérationnel, passif, référentiel, régulateur, Solvency, VaR

Articles liés

• Point de vue de la Commission Bancaire sur l’avancement des banques françaises dans la gestion du risque de taux d’intérêt global
• Le STP et les asset managers : état des lieux et enjeux
• Interview de Jean-Paul Caudal, Directeur du département « Supervision bancaire et comptable » de la Fédération Bancaire Française (FBF)
• Solvency II, danger ou opportunité pour les instituts de prévoyance et les mutuelles ?
• Les pôles d’efficacité opérationnelle

Articles dans : Assurance, Point de vue, Réglementaire