So [much ?] capitaux

Newsletter 8 juillet 2009

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Augmentation de capital, prise de participation de l’état et stress tests… Depuis le début de la crise, la notion de capital prend une nouvelle dimension dans le débat public. Les analystes se focalisent non seulement sur le niveau des fonds propres mais surtout, et c’est là que réside la nouveauté, sur la qualité de ceux-ci. Ainsi, deux concepts apparus récemment sont de plus en plus présents dans les media : le « Core Tier 1 » et le « Tangible

Common Equity » (TCE).

Revenons un peu en arrière pour comprendre les enjeux et donner de la perspective à cette mutation. Depuis les années 50, les politiques de développement et l’augmentation du niveau de vie ont favorisé le recours à l’endettement. Les encours de crédits ont crû plus rapidement que ceux des dépôts, ce qui a obligé les banques à augmenter le niveau de leurs fonds propres et les régulateurs à se pencher sur la question. Les premières réflexions sur la structure réglementaire du capital des banques débutent il y a 20 ans avec un texte fondateur[1] qui pose pour la première fois les notions de « capital de base » et de « fonds propres complémentaires » (les « Tier 1 » et « Tier 2 »). Si les années 1990-2000 ont vu l’essor des titres subordonnés et super subordonnés (titres hybrides), ce n’est pas par hasard. Ces actifs assimilables à des fonds propres sont éligibles au capital réglementaire et permettent ainsi de relever le niveau du Tier 2 et du Tier 1. Ils ont surtout l’intérêt d’être moins couteux que des actions ordinaires et de ne pas attribuer de droits de vote. C’est ainsi qu’en 20 ans, le niveau de capital ordinaire des banques (ratio TCE) est passé de 6% à 2% en moyenne.

La crise actuelle a montré qu’en cas de tension extrême, ces titres hybrides réagissaient comme tous les produits de marché et leur valeur s’est révélée volatile, quelle que soit leur maturité. Les ratios Tier 1 et Tier 2 ne paraissaient donc plus suffisants pour mesurer la stabilité des banques. C’est alors qu’est apparu le Core Tier 1 qui, contrairement au Tier 1, ne prend pas en compte le capital hybride.

La tendance est donc indéniablement au « flight to quality » comme en attestent les opérations réalisées récemment en France. L’exemple de BNP Paribas est typique. Après une émission de titres hybrides (affectés au Tier 1) souscrite par l’Etat en décembre 2008, une nouvelle émission a été réalisée fin mars 2009 sous la forme cette fois d’actions préférentielles (affectées au Core Tier 1) dont le produit a été utilisé en grande partie pour rembourser les titres hybrides émis précédemment.

Pour les établissements bancaires américains, la situation est plus critique et les analystes regardent de près les capitaux les plus stables existants : les actions ordinaires ou TCE (Tangible Common Equity). L’équipe Geithner, en focalisant les récents stress tests sur ceux-ci, a rendu le ratio TCE incontournable outre-atlantique. L’exemple de Citigroup est emblématique de cette nouvelle perspective. Entre octobre et novembre 2008, le gouvernement américain est intervenu 2 fois pour sauver Citigroup. Au total, ce sont 45 milliards de dollars de cash qui ont été déboursés pour acquérir des actions préférentielles. Sous cette forme, l’investissement de l’Etat a permis à Citigroup de relever son Tier 1, mais pas son TCE. L’opération de mars 2009 a alors consisté à agir directement sur le TCE en convertissant une partie des actions préférentielles émises précédemment en actions ordinaires.

Il est intéressant de remarquer que cette crise, à l’instar des précédentes, est un catalyseur de réflexions sur le cadre de régulation. Elle nous permet d’observer avec une optique grossissante les forces et surtout les zones d’amélioration des principes et normes édictées. A ce titre, les ratios sur fonds propres de Bâle II ont montré leurs limites face au tremblement de terre financier que nous avons connu. Après toute secousse de cette ampleur, il est naturel de regarder de manière fine l’état des fondations les plus solides. Le Core Tier 1 et le TCE apparaissent ainsi comme des outils intéressants pour réaliser ce sondage. Reste à trouver un terrain d’entente entre les différents régulateurs pour faire converger ces concepts et ainsi réaliser un pas supplémentaire vers une gestion des risques harmonisée au niveau mondial.

Sia Conseil

Article La tribune 10/06/2009

Article Les Echos 11/06/2009

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[1]Texte publié en 1988 par le Comité de Bâle : « Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres »

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Tags :Bâle, bourse, capital, conseil, crédit, crise, dépôts, développement, endettement, fonds, gestion, normes, référentiel, régulateur, stress, taux

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