Interview de Jean-Paul Caudal, Directeur du département « Supervision bancaire et comptable » de la Fédération Bancaire Française (FBF)

Newsletter 23 juin 2009

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Crise bancaire - 2009 doit être le point d’ancrage d’une meilleure supervision bancaire et comptable Dans la continuité de la publication des Echos du 28/05,

dans laquelle la FBF souligne la « révolution comptable » que prônent les banques françaises, Jean-Paul Caudal revient et approfondit avec Sia Conseil deux des sujets majeurs de réforme du paysage bancaire abordés lors du G20 d’avril dernier : amélioration des normes comptables et de la supervision bancaire. 

Introduction – J.P.Caudal : Certaines institutions financières résistent mieux à la crise que d’autres. En France par exemple, il n’y a pas eu de crise des subprimes pour deux raisons : d’une part la législation assure une meilleure protection des emprunteurs ; d’autre part la titrisation a toujours joué un rôle moins important en France qu’aux Etats-Unis. Pour autant la crise est mondiale, et les sujets abordés lors du G20 d’avril dernier en témoignent : l’adaptation des normes comptables et de la gouvernance du système bancaire mondial sont deux chantiers prioritaires de réforme sur lesquels les discussions sont engagées mais où des consensus devront être trouvés rapidement pour faciliter une sortie de crise encore difficile à dessiner aujourd’hui.

Thème n°1 – Normes comptables : rôle dans la crise actuelle et changements à venir

Quel constat faites-vous du rôle joué par les normes comptables dans la crise actuelle ?

Globalement, que l’on parle de supervision bancaire ou des normes comptables (application du principe de « fair value » dans les bilans des banques), les évolutions du système bancaire mondial sous l’ère d’Alan Greenspan ne sont pas la panacée.

Les nouvelles normes comptables ne sont pas responsables de la crise mais elles l’ont catalysée, accélérant à la fois la transmission et l’ampleur des pertes pour les banques. La « fair value » en est le symbole : elle a obligé à inscrire au bilan des valeurs liquidatives faisant apparaître des pertes dont une bonne part correspond à des niveaux de primes de liquidité liées à l’état du marché. Par ailleurs, ce n’est qu’en mai 2009 que le FASB (Financial Accounting Standards Board) a précisé clairement que des ventes isolées, réalisées sur des marchés illiquides, ne constituaient pas nécessairement des références pour déterminer la juste valeur d’instruments financiers. Au plus fort de la crise (au second semestre 2008), des cessions - correspondant à des dissolutions de véhicules ad hoc résultant de dispositions statutaires automatiques ou des valeurs d’indices calculés sur des ensembles de transactions extrêmement réduits - étaient considérées comme des indicateurs de marché pertinents et servaient à valoriser des pans entiers des bilans des banques.

Comment se fait-il que ces effets néfastes n’aient pas été soulevés plus tôt par les organismes de régulation financière ?

La FBF avait souligné à de nombreuses reprises la volatilité artificielle des résultats que générait la valorisation, à partir de paramètres de marché, d’instruments qui ne faisaient l’objet d’aucune transaction sur le secondaire.
Par ailleurs, en 2002, la FBF avait proposé à l’IASB une méthode statistique d’appréciation collective et limitant la pro-cyclicité des provisions pour risques, mais celle-ci n’a jamais été adoptée. Par la suite, durant la phase de croissance économique que la France a connue entre 2005 et 2007, des volumes importants de reprises de provisions ont été opérés par les banques françaises alors que leurs encours augmentaient sensiblement. Au moment du déclenchement de la crise, les montants provisionnés pour couvrir les créances douteuses étaient alors trop faibles pour absorber l’inversion du cycle économique.

Dans ces conditions, la FBF réitère ses positions affichées dès 2002 : elle est favorable à un provisionnement statistique et dynamique en cohérence avec les méthodes bâloises.

Au-delà des évolutions nécessaires des méthodes de provisionnement, quel modèle alternatif préconisez-vous au concept décrié de la « fair value » ?

La « Fair Value » ne devrait selon nous s’appliquer qu’aux instruments négociés sur des marchés liquides, dès lors que la gestion de ces instruments vise à bénéficier des fluctuations de prix à court terme. En effet, pour les activités bancaires proches d’un cycle de production industrielle (c’est-à-dire sans caractère d’appréciation instantanée de leur valorisation), la valorisation des produits ne dépend pas des variations des  paramètres du marché.

Les modes de valorisation des instruments, et donc leur classification comptable devraient résulter de la prise en compte de trois facteurs : le modèle de gestion, la liquidité du marché de l’instrument, ses caractéristiques.

Depuis le G20 d’avril dernier, où en sommes-nous des débats sur les solutions évoquées ci-dessus ? Selon vous, les discussions vont-elles dans le bon sens ? 

Le nombre d’idées qui émergent des différents groupes de travail est très positif. Beaucoup de projets sont sur la table, il s’agit maintenant de faire le tri, et sur ce point certaines prises de positions font naître quelques inquiétudes. Certes l’heure est encore aux réflexions, mais le temps presse et des décisions importantes devront être prises dans les prochains mois.

Thème n°2 – Supervision bancaire : rôle dans la crise actuelle et changements à venir

Le système bancaire mondial souffre-t-il plutôt d’un manque de régulation ou de lacunes dans sa gouvernance ? 

Les deux.

Par exemple, si le concept même d’agences de notation n’est pas remis en cause,  celles-ci ont cherché à couvrir un nouveau domaine, la notation des produits de titrisation, avec une démarche proche de leurs pratiques antérieures, qui s’est révélée inadaptée. Entre autres, elles ont retenu les mêmes échelles de rating pour les tranches de titrisation que pour les obligations alors que les problématiques sont très différentes. Lorsque les notations de titrisation ont dû être révisées de manière très significative, le discrédit a été jeté sur l’ensemble des processus de notation. 

La crise a aussi fait apparaître des « vides » réglementaires qu’il faudra combler à l’avenir.  Les difficultés d’AIG, et notamment de sa filiale AIG Financial Products soulèvent le problème de surveillance des holdings de conglomérats banque – assurance.  Certaines composantes de ces structures  se sont avérées être  entièrement en dehors du champ réglementaire, par l’application de dispositions arrêtées sans vision globale des problématiques. Le mécanisme de surveillance des groupes bancaires transnationaux s’est aussi révélé, notamment au sein de l’EU, inadapté.

Face à ce constat, quelles solutions préconisez-vous pour assurer une meilleure transparence du système bancaire ?
 
Le « Shadow banking system » échappait à tous. On doit désormais réguler des activités et non pas des entreprises. Les ratios prudentiels imposés pour une activité doivent être respectés par toutes les entreprises qui s’adonnent à cette activité, quelle que soit la forme juridique sous laquelle elle opère. Les différences de mise en œuvre réglementaires doivent être gommées au niveau européen. Par exemple, les différentes définitions du capital hybride (« Tier one ») doivent être supprimées, si on veut pouvoir apprécier la solvabilité des différents établissements.

L’harmonisation ne devrait pas seulement concerner les règles mais la gouvernance : il faudrait en effet que « les collèges de superviseurs soient des cénacles où tout le monde a les mêmes pouvoirs », tout en donnant une certaine prééminence au régulateur du pays d’implantation.

Enfin, l’IASB a été très critiqué pour les positions jugées parfois dogmatiques qu’il a affirmées. Pour renforcer sa crédibilité, et par là même faire mieux accepter ses décisions, il serait  souhaitable qu’il soit supervisé par des autorités investies de pouvoirs publics au niveau international.

L’approche employée par les différents groupes de travail au sujet de la supervision bancaire vous semble-t-elle bonne ?

La FBF affirme son plein accord avec le rapport Larosière, mais ce n’est qu’un point de départ. Le foisonnement d’initiatives sur le renforcement des exigences de fonds propres doit être analysé avec prudence, car il ne s’agit pas de rendre l’activité bancaire trop onéreuse en terme de capital, d’où la nécessité d’études d’impacts préalables avant d’adopter définitivement de nouvelles dispositions  spécifiques.

Pour finir, selon vous, un rapprochement entre l’ACAM et la Commission bancaire est-il nécessaire et envisageable à court terme ? 

Pour la FBF, le rapprochement ACAM/Commission bancaire ne constitue pas une priorité en tant que tel. L’importance en matière de supervision et de gouvernance est surtout de :

• S’assurer de la proximité du superviseur avec la Banque de France (en tant que prêteur en dernier ressort). Sur ce point la France apparaît aujourd’hui beaucoup plus performante que sa consÅ“ur britannique FSA
• D’éviter les zones d’ombre dans la régulation, abroger les réglementations par silos / par entreprises et prôner une meilleure régulation par activité

 

Conclusion – J.P.Caudal : Au plan comptable comme au plan prudentiel, toutes les orientations retenues au cours de la dernière décennie reposaient pour la plupart sur l’hypothèse des marchés efficients. C’est vrai pour la comptabilité au plan international, où toutes les réflexions devaient s’insérer dans le cadre d’une généralisation de la valorisation en valeur de marché, jugée intrinsèquement  porteuse d’un niveau d’informations insurpassable. A un degré moindre, c’est également vrai pour la supervision, au moins dans certains pays, où la discipline de marché était un substitut à une régulation effective des activités bancaires.

La crise a montré les insuffisances criantes de cette approche. En ce sens, on peut parler de décennie perdue pour le développement du cadre réglementaire, notamment comptable. Mais la crise signifie à la fois danger et opportunité : espérons que nous ne manquerons pas cette fenêtre d’opportunité.

 

Sia Conseil

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