Bien préparer l’inspection de la Commission Bancaire

Envoyer Imprimer Newsletter 16 septembre 2008

En cette période de mise en application de la réglementation Bâle II, le calendrier des banques est chargé de rendez-vous majeurs et s’il fallait n’en retenir qu’un, ce serait certainement la visite d’homologation de la Commission Bancaire. Pour la majorité des grandes

banques françaises cette étape n’est plus qu’un souvenir, en revanche elle reste un objectif important pour les entités de taille plus restreinte et certaines filiales des grandes banques.

Cette inspection vise à contrôler la bonne application de la réglementation et détermine en conséquence l’homologation ou non de la banque. Pour faire face à cette échéance, les Directions  des Risques commencent leur préparation plusieurs mois en avance dans la mesure où l’ensemble de leur organisation est impactée.

Respect du calendrier réglementaire

L’inspection de la Commission Bancaire s’effectue selon un calendrier prédéfini afin de donner aux banques assez de visibilité pour élaborer leur plan d’actions et identifier les chantiers prioritaires. En effet, du fait de l’ampleur de l’activité des banques, l’audit de la Commission Bancaire se fait généralement en plusieurs étapes :
- en fonction de l’approche adoptée pour le calcul des fonds propres (Standard, IRB Fondation, IRBA)
- en fonction du portefeuille (Retail, Corporate, Titrisation…)
- en fonction de la composante du risque (crédit, financier, opérationnel…)

Une organisation dédiée

La mise en application de la réglementation bâloise redéfinie complètement l’organisation des Départements des Risques des banques, adoptant ainsi pour la plupart un mode projet Bâle II. En effet, tous les chantiers (modélisation, centralisation des risques…) voient leurs projets organisés et parfois priorisés en fonction de leur importance du point de vue de l’homologation. L’ensemble des acteurs bancaires (Direction des risques, Chargés de clientèle, Maîtrise d’ouvrage, Direction Informatique…) est donc impliqué et forme une organisation dédiée à un projet global dont l’échéance finale peut être à plusieurs mois voire années. Bien savoir coordonner un organigramme aussi diversifié et aussi dense s’avère primordial à la bonne réussite du projet dont l’objectif est l’homologation. Du fait de la multiplicité des chantiers, de leurs impacts et de leurs échéances plus ou moins longues, une cellule d’homologation dédiée peut s’avérer très utile. Outre les fonctions de suivi et de reporting indispensables, la cellule d’homologation peut également apporter une expertise réglementaire afin de vérifier la bonne adéquation entre les besoins métiers et les contraintes bâloises d’une part et les projets organisationnels et informatiques d’autre part. Par ailleurs, cette connaissance des bonnes pratiques bâloises se révèle très précieuse lors de la phase de conduite de changement à laquelle doivent se soumettre les futurs utilisateurs.

Le dossier d’homologation

Lors de son inspection, la Commission Bancaire s’appuiera sur un dossier d’homologation Bâle II que devra lui fournir au préalable la banque auditée. Ce dossier a pour objectif de centraliser et présenter la documentation justifiant de la conformité de la banque avec les directives bâloises. Ce dossier est un pré-requis fondamental au bon déroulement de l’inspection et sa constitution peut représenter une charge de travail considérable dont les enjeux doivent être identifiés longtemps à l’avance.

Une fois l’existant en termes de documentation sélectionné et rassemblé, il est nécessaire de définir rapidement la structure « physique » du dossier. En effet, l’inspection de la Commission Bancaire se déroulant souvent sur quelques journées marathons, voire quelques semaines, celle-ci préfère disposer de documents spécifiques (et donc moins volumineux) à des thèmes bâlois fondamentaux. Le dossier d’homologation peut donc se traduire par la production de plusieurs livrables recouvrant tous les aspects du projet Bâle II comme l’illustre le modèle ci-dessous :

Ce découpage des documents permet par ailleurs une meilleure répartition des contributeurs et des valideurs. En effet, il faut avoir en tête que les valideurs métiers des différentes parties du dossier d’homologation seront demain les interlocuteurs directs de la Commission Bancaire, d’où l’extrême importance de leur identification. Lors de l’inspection, les experts métiers devront parfois faire des présentations synthétiques d’un domaine aux membres de la Commission en s’appuyant sur le dossier d’homologation ; la bonne appropriation de ce dernier étant un véritable facteur clé de succès.

Autre bonne pratique : constituer pour chaque livrable une '’bibliographie", c'est-à-dire l'ensemble des supports (validés en interne) utilisés pour la rédaction du livrable. En effet, la Commission Bancaire voudra accéder à tous les documents annexes, d'où la nécessité de bien les définir et de les classer au préalable. Par exemple, tous les guides utilisateurs (moteurs de notation..) et dictionnaires de données doivent être rassemblés et mis à disposition.

Enfin, lorsque qu’une maison mère se fait auditée, elle doit parfois prendre en charge l’homologation de ses filiales. C’est pourquoi, il est préférable de constituer un dossier à part entière pour chaque filiale. Par ailleurs, il est important d’identifier à l’avance les contacts au sein des filiales entrant dans le périmètre du dossier ; ceci par simple souci de logistique quand la filiale se situe à l’étranger par exemple mais également du fait de l’absolue nécessité de disposer de leur calendrier de passage en méthodes réglementaires Standard/IRB/IRBA. En effet, il n'est pas impossible que certaines filiales ne puissent respecter le même calendrier que la maison mère pour diverses raisons (transformations du SI, taille, économie de fonds propres..) et le cas échéant les raisons doivent être présentées à la Commission Bancaire de manière argumentée.

Sia Conseil

 

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