SEPA : La directive européenne sur le point d’être adoptée.

Newsletter 21 août 2007

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Le 27 mars 2007, la Directive européenne sur "les services de paiement dans le marché intérieur" a été approuvée par le Conseil de l’Union européenne [1]. Son adoption définitive devrait avoir lieu au mois d’avril, lors de son passage devant le Parlement européen [2].

Cet événement est particulièrement attendu, car il conditionne la mise en place du SEPA (Single Euro Payment Area), dont le lancement est prévu au 1er janvier 2008 et la généralisation en 2010. Le SEPA, vise notamment à harmoniser les infrastructures et les produits de paiement grand public en Europe. Il devrait permettre de développer la concurrence, de favoriser l’arrivée de nouveaux entrants et d’améliorer les services aux consommateurs en termes de coûts et de délais.

Pour mémoire, SEPA concerne l’ensemble des transactions scripturales réalisées en euros pour un montant inférieur à 50 Keuros. Il impacte tous les citoyens et entreprises des 27 pays de l’Union européenne, mais aussi de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse. La directive prévoit l’harmonisation de trois moyens de paiement : le virement (SCT : Sepa Credit Transfert), le prélèvement (SDD : Sepa Direct Debit) et la carte de paiement (SCF : Sepa Card Framework).

Des incertitudes sur le calendrier

Pour autant, des incertitudes subsistent sur la faisabilité du calendrier d’application. Le Comité national français de passage à SEPA vient d’ailleurs de repousser officiellement la mise en place du SDD (Sepa Direct Debit). Celle-ci n’aura lieu qu’une fois la Directive transposée en droit français, car certaines options structurantes restent à déterminer. C’est notamment le cas du « mandat unique », qui impose un choix ferme entre deux types de gestion pour les autorisations de prélèvement : à la charge du créancier ou bien à la charge de la banque du débiteur.

Au-delà des incertitudes réglementaires, l’abandon total des moyens de paiement nationaux dès 2010 semble peu envisageable, vu l’ampleur des chantiers à mener.

Des chantiers importants pour les banques

La mise en place "technique" du SEPA exige une refonte de l’ensemble des chaînes de transactions et d’échanges interbancaires. A titre d’exemple, on peut citer la généralisation des coordonnées BIC et IBAN ou l’abandon du numéro national d’émetteur (NNE) dans le cadre du débit direct. Les systèmes fondés sur certains protocoles (ETEBAC 3…) devront être migrés, en raison d’incompatibilités avec les nouveaux formats d’échange imposés (XML notamment). Des impacts sont également à prévoir sur les systèmes agences de la banque (ouverture de carte, virements en ligne…)

Au-delà des aspects liés aux systèmes d’information, l’application de la Directive devrait entraîner une reconfiguration globale du marché des paiements, laquelle supposera un certain nombre d’adaptations. La concurrence d’établissements étrangers, l’arrivée d’établissements de paiement non bancaires (opérateurs de téléphonie, grande distribution…), la remise en question des commissions interbancaires, vont imposer une refonte des modèles économiques et une réactivité accrue des processus métiers, dans une activité jusqu’à présent assez abritée. Il est donc à prévoir que les stratégies de ciblage, de tarification et de fidélisation soient largement impactées.

Enfin, la réforme comporte de nombreuses conséquences opérationnelles, notamment auprès de la clientèle. Pour les clients retail, il faudra envisager une mise à jour des conventions de compte, modifier les relevés d’identité bancaires, expliquer les modalités des nouveaux prélèvements automatiques… Pour les clients corporate, SEPA représente un coût substantiel, à savoir la mise à jour des coordonnées bancaires des fournisseurs et salariés, l’adaptation des processus de prélèvement sur les clients abonnés, ou encore la modification des systèmes d’octroi de carte revolving. Des investissements non négligeables en termes de communication sont donc à prévoir ; ils joueront une part importante dans le succès de la réforme.

Sia Conseil

• Proposition de Directive sur les services de paiement dans le marché intérieur
• Amendements du Parlement européen sur la proposition de Directive en première lecture

[2] La directive doit être adoptée selon le principe de "codécision", c’est-à-dire être approuvée à la fois par le Parlement européen et le Conseil (en l’occurrence, le Conseil des Affaires économiques et financières)

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