Solvency II : la structuration d’une démarche projet

Newsletter 18 janvier 2007

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Le contexte de la réforme Dans le prolongement de la réforme Bâle II pour les banques, l’Union européenne a établi un nouveau cadre réglementaire en matière de gestion des risques pour les

sociétés d’assurance. La version finalisée de cette réforme baptisée « Solvency II » (ou « Solvabilité II ») est attendue courant 2007, pour une mise en application prévue en 2010.Par rapport à la directive « Solvency I » en place actuellement, cette deuxième mouture est beaucoup plus sensible aux risques réels supportés par la compagnie. Différents niveaux d’adaptation interne seront possibles, jusqu’au développement de modèles propres (modèles internes). Inspirée directement de la réforme Bâle II, elle est également structurée en trois piliers. Elle permet l’utilisation de modèles de risque plus ou moins sophistiqués selon le choix des compagnies et introduit des exigences en matière de gouvernance et de supervision du risque.

La structuration de la réforme Solvency II

En effet, les modalités de calcul du capital de solvabilité (pour la méthode dite « standard » en tout cas) ont déjà été fournies, et ce, par nature de risque (vie, non-vie, santé, marché… etc). Ainsi, bien que certains points ne soient pas définitivement arrêtés (notamment les corrélations), le besoin en matière de données nécessaires aux calculs réglementaires est largement circonscrit, ce qui permet à la majorité des compagnies d’assurance de débuter leurs travaux. L’objectif est ainsi de réaliser, dans un premier temps, une analyse d’impacts dite « par l’aval » qui visera à produire un diagnostic / état des lieux du SI et de l’organisation existants.

De manière générale, les différentes étapes à conduire sont les suivantes :

• Etape 1 : Analyser les objectifs / services cibles que devra remplir le dispositif (produire le capital réglementaire et assurer un certain nombre de reportings et d’analyses) : il s’agit donc de déterminer l’ensemble des calculs et des reportings / analyses qui seront à produire par le dispositif cible conforme à Solvency II et de définir les modalités de consolidation (sélection des axes d’agrégation et de pilotage…) ;

• Etape 2 : Recenser les données élémentaires qui sont nécessaires à ces calculs et reportings / analyses en les regroupant par thèmes (ex : tiers, contrats, souscriptions, primes, sinistres…). Cette analyse permettra de constituer un modèle de données fonctionnel du dispositif cible ;

• Etape 3 : Dans le cadre d’une première macro-analyse, évaluer de manière globale les dispositifs SI sources (opérationnels ou de gestion, décisionnels, référentiels…) qui peuvent être envisagés. Dans un second temps, déterminer le niveau de disponibilité des données retenues dans chacun des SI envisagés et en déduire les écarts en matière de données, de règles de gestion et de flux (conforme, à faire évoluer, à créer…).

Une fois le périmètre « fonctionnel » stabilisé et les écarts recensés, le véritable enjeu est de définir les trajectoires d’évolution du dispositif existant vers le dispositif cible conforme à Solvency II. Différents scénarii seront sans doute envisageables, il s’agira de sélectionner celui le plus à même d’atteindre les objectifs au regard des contraintes de temps, de la capacité à faire, des coûts, du niveau de conformité, etc… Cette feuille de route sera d’autant moins aléatoire (et donc porteuse de risque pour la compagnie) que l’effort et la mobilisation sur cette première étude d’impacts auront été importants. A la lumière des projets Bâle II, le chemin de « Solvency II » s’avère long et ambitieux, autant disposer le plus tôt possible d’un éclairage sur la trajectoire à suivre…

  La nouvelle reforme de Solvabilite

Sia Conseil

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